{"id":37902,"date":"2024-07-22T20:09:47","date_gmt":"2024-07-22T18:09:47","guid":{"rendered":"https:\/\/tdsportswear.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-07-22T20:09:47","modified_gmt":"2024-07-22T18:09:47","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tdsportswear.com\/ch-fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text]\n<h2><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales TD Sportswear<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Dronten, KvK 86014749.<\/strong><br \/>\n<strong>Version 1. ao\u00fbt 2022.<\/strong><\/p>\n<p><strong>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s&#8217;appliquent \u00e0 toute offre de TD Sportswear et \u00e0 tout accord entre les clients et TD Sportswear. Les conditions sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site web de TD Sportswear. Sur demande, nous pouvons vous envoyer une copie \u00e9crite.<\/li>\n<li>En passant une commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. TD Sportswear se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions de livraison et\/ou de paiement en cas de non-respect.<\/li>\n<li>Sauf accord \u00e9crit contraire, les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques des tiers ne sont pas reconnues par TD Sportswear.<\/li>\n<li>TD Sportswear garantit que le produit livr\u00e9 correspond \u00e0 l&#8217;accord et aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es dans l&#8217;offre.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2. Services pour l&#8217;achat de pi\u00e8ces de collection<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La livraison des pi\u00e8ces de collection est effectu\u00e9e dans la limite des stocks disponibles.<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d&#8217;achat, TD Sportswear ex\u00e9cutera les commandes dans un d\u00e9lai de 30 jours, sauf accord de d\u00e9lai diff\u00e9rent. Si la livraison n&#8217;est pas possible dans les 30 jours ou dans le d\u00e9lai alternatif convenu (en raison d&#8217;un produit en rupture de stock, non disponible ou pour d&#8217;autres raisons), le client sera inform\u00e9 dans les 30 jours et aura le droit d&#8217;annuler la commande et de r\u00e9cup\u00e9rer son paiement. Cela ne s&#8217;applique pas aux commandes personnalis\u00e9es.<\/li>\n<li>Obligation de livraison de TD Sportswear est remplie lorsque les produits ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s au client. En cas de livraison \u00e0 domicile, la signature du client est obligatoire, sauf si l&#8217;acceptation de la commande est refus\u00e9e.<\/li>\n<li>Toutes les conditions indiqu\u00e9es sur le site web sont contraignantes. Par cons\u00e9quent, aucun droit ne peut \u00eatre d\u00e9riv\u00e9 des conditions affich\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3. Prix<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les augmentations de prix pendant la dur\u00e9e d&#8217;une offre ne sont pas autoris\u00e9es, sauf si des mesures l\u00e9gales l&#8217;exigent ou si nos fournisseurs augmentent leurs prix.<\/li>\n<li>Tous les prix sur le site web sont sujets \u00e0 des erreurs typographiques et d&#8217;impression. TD Sportswear n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs typographiques et d&#8217;impression.<\/li>\n<li>Tous les prix du site web incluent 21 % de TVA. Tous les produits personnalis\u00e9s sont hors TVA de 21 %.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>En cas d&#8217;achat par un consommateur, le client a le droit de retourner les biens livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables sans avoir \u00e0 fournir de motifs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la vente \u00e0 distance. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 partir du moment de la livraison des articles command\u00e9s. Le client est tenu d&#8217;informer TD Sportswear dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises s&#8217;il souhaite retourner les produits. Si le client ne fait pas usage de son droit de r\u00e9tractation dans les 14 jours, l&#8217;achat devient d\u00e9finitif. Cela ne s&#8217;applique pas aux commandes personnalis\u00e9es.<\/li>\n<li>Durant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le client doit traiter le produit et l&#8217;emballage avec soin. Le client ne doit d\u00e9baller ou utiliser le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit. Si le client exerce son droit de r\u00e9tractation, il doit retourner le produit dans les 28 jours suivant la livraison, conform\u00e9ment aux instructions claires et raisonnables de TD Sportswear.<\/li>\n<li>Le client doit prouver que les biens ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s \u00e0 temps, par exemple par une preuve d&#8217;envoi. Les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es dans leur emballage d&#8217;origine (y compris les accessoires et la documentation) et en parfait \u00e9tat. Si les marchandises ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es ou endommag\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit par le client, TD Sportswear se r\u00e9serve le droit de r\u00e9duire la valeur du produit. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, TD Sportswear remboursera dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception du retour ou 14 jours apr\u00e8s la preuve de retour (le re\u00e7u d&#8217;envoi doit indiquer clairement la date de retour). En cas de retour de l&#8217;ensemble de l&#8217;achat, le prix total d&#8217;achat, y compris les frais de livraison et\/ou de paiement \u00e9ventuels, sera rembours\u00e9 au client. En cas de retour uniquement d&#8217;une partie des produits achet\u00e9s, seul la valeur de ces produits sera rembours\u00e9e. Les frais suppl\u00e9mentaires dus \u00e0 une m\u00e9thode de livraison plus co\u00fbteuse que notre livraison standard ne seront jamais rembours\u00e9s. Cela ne s&#8217;applique pas aux commandes personnalis\u00e9es.<\/li>\n<li>Le retour des marchandises livr\u00e9es se fait enti\u00e8rement aux frais et aux risques du client.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>5. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Lorsque vous passez une commande ou faites une demande \u00e0 TD Sportswear, vos donn\u00e9es personnelles sont ajout\u00e9es \u00e0 notre base de donn\u00e9es clients. TD Sportswear respecte la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles et ne divulguera pas vos informations personnelles \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>TD Sportswear respecte la vie priv\u00e9e des utilisateurs de notre site web et garantit la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles autant que possible.<\/li>\n<li>TD Sportswear enverra des e-mails avec des informations que nous consid\u00e9rons comme utiles pour les clients et les visiteurs du site web, apr\u00e8s les achats et les inscriptions. Chaque e-mail contient un bouton \u00ab Se d\u00e9sinscrire de cette liste de diffusion \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>6. Garantie et conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>TD Sportswear s&#8217;assure que les produits et\/ou services sont conformes \u00e0 l&#8217;accord, aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, aux exigences raisonnables de validit\u00e9 et\/ou d&#8217;utilit\u00e9 et aux r\u00e8glements et\/ou l\u00e9gislations en vigueur \u00e0 la date d&#8217;achat.<\/li>\n<li>Une garantie fournie par TD Sportswear, le fabricant ou l&#8217;importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours dont dispose le client en vertu de la loi et\/ou des ventes \u00e0 distance.<\/li>\n<li>Si le produit livr\u00e9 s&#8217;av\u00e8re d\u00e9fectueux ou incomplet, le client doit signaler ces d\u00e9fauts (avant de retourner \u00e0 TD Sportswear) dans les deux mois suivant l&#8217;achat. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d&#8217;origine (y compris les accessoires et la documentation). L&#8217;utilisation des produits apr\u00e8s constatation des d\u00e9fauts, les dommages apr\u00e8s constatation des d\u00e9fauts, la revente apr\u00e8s constatation des d\u00e9fauts entra\u00eene la perte de la garantie sur les produits achet\u00e9s.<\/li>\n<li>Si les r\u00e9clamations du client sont justifi\u00e9es, TD Sportswear r\u00e9parera ou remplacera les produits gratuitement. Toute responsabilit\u00e9 de TD Sportswear en cas de dommage est limit\u00e9e au montant maximal de la facture des produits et\/ou services achet\u00e9s ou au montant maximal couvert par l&#8217;assurance responsabilit\u00e9 de TD Sportswear dans chaque cas (au choix de TD Sportswear). Toute autre forme de responsabilit\u00e9 est exclue, y compris les dommages indirects ou cons\u00e9cutifs ou la perte de b\u00e9n\u00e9fices.<\/li>\n<li>TD Sportswear n&#8217;est pas responsable des dommages caus\u00e9s par des actions intentionnelles ou des n\u00e9gligences de la part du personnel non dirigeant.<\/li>\n<li>Cette garantie ne s&#8217;applique pas si : A) et tant que le client est en retard de paiement envers TD Sportswear ; B) le client a r\u00e9par\u00e9 et\/ou trait\u00e9 un produit lui-m\u00eame ou l&#8217;a fait r\u00e9parer par des tiers ; C) les marchandises livr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es \u00e0 des circonstances inhabituelles, ont \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9es ou utilis\u00e9es de mani\u00e8re contraire aux instructions sur l&#8217;emballage et les produits de TD Sportswear.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>7. Offres<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l&#8217;offre.<\/li>\n<li>En acceptant une offre non engageante par le client, TD Sportswear se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer ou d&#8217;ajuster l&#8217;offre dans les 3 jours ouvrables suivant l&#8217;acceptation par le client.<\/li>\n<li>Les engagements verbaux ne sont contraignants pour TD Sportswear qu&#8217;apr\u00e8s confirmation \u00e9crite explicite.<\/li>\n<li>Les offres de TD Sportswear ne s&#8217;appliquent pas automatiquement aux commandes suppl\u00e9mentaires et de suivi.<\/li>\n<li>TD Sportswear ne peut \u00eatre li\u00e9e par son offre si l&#8217;offre ou une partie de l&#8217;offre contient une erreur manifeste ou une faute de frappe.<\/li>\n<li>Les avenants, modifications et\/ou accords suppl\u00e9mentaires ne sont valables que s&#8217;ils ont \u00e9t\u00e9 convenus par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>8. Images et sp\u00e9cifications<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Toutes les images, photos, dessins, etc., y compris les donn\u00e9es sur les poids, dimensions, couleurs, images d&#8217;\u00e9tiquettes, etc., sur le site web de TD Sportswear sont seulement indicatives et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es comme base pour une demande d&#8217;indemnisation ou d&#8217;annulation de l&#8217;accord.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>9. Force majeure<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>TD Sportswear n&#8217;est pas responsable si ses obligations ne peuvent \u00eatre remplies en raison de force majeure.<\/li>\n<li>La force majeure d\u00e9signe toute cause ext\u00e9rieure ainsi que toute situation \u00e9chappant au contr\u00f4le. Les retards ou d\u00e9faillances de nos fournisseurs, les interruptions d&#8217;internet, les pannes d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9, les interruptions de courrier \u00e9lectronique et les dysfonctionnements dans la technologie fournie par des tiers, le transport, les gr\u00e8ves du personnel, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, les erreurs des fournisseurs, la maladie du personnel et les d\u00e9fauts de transport sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure.<\/li>\n<li>TD Sportswear se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier ses accords en cas de force majeure, a le droit de r\u00e9silier l&#8217;accord avec un client en tout ou en partie, et a le droit de modifier l&#8217;accord avec un client afin de permettre l&#8217;ex\u00e9cution de la commande. En aucun cas TD Sportswear ne sera responsable des p\u00e9nalit\u00e9s ou dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<li>Si TD Sportswear a d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9 une partie ou la totalit\u00e9 de l&#8217;accord au moment de l&#8217;\u00e9v\u00e9nement de force majeure, TD Sportswear a le droit de facturer les articles livr\u00e9s et le client est tenu de payer le montant indiqu\u00e9 sur la facture. Cela ne s&#8217;applique pas si le produit d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 n&#8217;a pas de valeur ind\u00e9pendante.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>10. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>TD Sportswear n&#8217;est pas responsable des dommages aux produits livr\u00e9s en raison d&#8217;une utilisation incorrecte des produits. Veuillez lire les instructions sur l&#8217;emballage et\/ou consulter notre site web avant utilisation.<\/li>\n<li>TD n&#8217;est pas responsable de l&#8217;utilisation non autoris\u00e9e des logos et des polices fournis par les clients. TD suppose que le client a toujours obtenu la permission d&#8217;utiliser les logos et les polices aupr\u00e8s du propri\u00e9taire du logo ou de la police. Le client est responsable de la livraison correcte et l\u00e9gale des polices et des logos. TD n&#8217;est pas responsable en cas de mauvaise utilisation. Le client est donc enti\u00e8rement responsable des violations des droits d&#8217;auteur, des mod\u00e8les, des noms commerciaux et des droits de marque. Par exemple, le client doit toujours avoir une autorisation \u00e9crite des personnes qui d\u00e9tiennent les droits d&#8217;utilisation des textes, logos, images ou conceptions prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/li>\n<li>Le client indemnise TD Sportswear contre les r\u00e9clamations de tiers concernant la violation des droits de tiers. Le client supporte tous les frais juridiques et autres dommages r\u00e9sultant de telles actions.<\/li>\n<li>TD n&#8217;ex\u00e9cute pas les commandes qui violent les droits des tiers, qui sont racistes ou qui ont des fins de propagande.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>11. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La propri\u00e9t\u00e9 de tous les biens vendus par TD Sportswear au client reste la propri\u00e9t\u00e9 de TD Sportswear tant que le client n&#8217;a pas rempli le contrat d&#8217;achat ou des accords similaires.<\/li>\n<li>Les produits vendus par TD Sportswear sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne peuvent \u00eatre revendus que dans le cadre d&#8217;une activit\u00e9 commerciale normale et ne peuvent jamais \u00eatre utilis\u00e9s comme moyen de paiement.<\/li>\n<li>Le client n&#8217;est pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre des produits sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>Le client accorde \u00e0 TD Sportswear ou \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9 par TD Sportswear la permission inconditionnelle et irr\u00e9vocable d&#8217;exercer les droits de propri\u00e9t\u00e9 de TD Sportswear dans tous les cas, et accorde \u00e0 TD Sportswear le droit d&#8217;entrer dans tous les lieux o\u00f9 ses biens sont stock\u00e9s et d&#8217;en retirer tous ces biens.<\/li>\n<li>Si des tiers saisissent les biens livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou revendiquent des droits \u00e0 leur \u00e9gard, l&#8217;acheteur est tenu d&#8217;informer TD Sportswear le plus rapidement possible.<\/li>\n<li>L&#8217;acheteur est tenu de souscrire une assurance contre les dommages par incendie, explosion et eau, ainsi que contre le vol des biens livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Le client est tenu de fournir une preuve d&#8217;assurance si TD Sportswear en fait la demande.<\/li>\n<li>TD poss\u00e8de tous les mod\u00e8les et conceptions. TD a le droit d&#8217;utiliser ces mod\u00e8les et conceptions \u00e0 tout moment pour de nouveaux objectifs.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>12. Droit applicable \/ Juridiction<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Tous les accords sont soumis au droit fran\u00e7ais.<\/li>\n<li>Les litiges d\u00e9coulant d&#8217;un accord entre TD Sportswear et un acheteur, qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l&#8217;amiable, seront tranch\u00e9s par le tribunal comp\u00e9tent dans la r\u00e9gion du si\u00e8ge de TD Sportswear, sauf si TD Sportswear pr\u00e9f\u00e8re soumettre le litige au tribunal comp\u00e9tent au domicile de l&#8217;acheteur, \u00e0 l&#8217;exception des litiges relevant de la comp\u00e9tence du juge de proximit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Conditions G\u00e9n\u00e9rales TD Sportswear Dronten, KvK 86014749. Version 1. ao\u00fbt 2022. 1. 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