Conditions Générales

Conditions Générales TD Sportswear

Dronten, KvK 86014749.
Version 1. août 2022.

1. Généralités

• Ces Conditions Générales s’appliquent à toute offre de TD Sportswear et à tout accord entre les clients et TD Sportswear. Les conditions sont accessibles à tout moment sur le site web de TD Sportswear. Sur demande, nous pouvons vous envoyer une copie écrite.
• En passant une commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. TD Sportswear se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement en cas de non-respect.
• Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou spécifiques des tiers ne sont pas reconnues par TD Sportswear.
• TD Sportswear garantit que le produit livré correspond à l’accord et aux spécifications indiquées dans l’offre.

2. Services pour l’achat de pièces de collection

• La livraison des pièces de collection est effectuée dans la limite des stocks disponibles.
• Conformément aux règles d’achat, TD Sportswear exécutera les commandes dans un délai de 30 jours, sauf accord de délai différent. Si la livraison n’est pas possible dans les 30 jours ou dans le délai alternatif convenu (en raison d’un produit en rupture de stock, non disponible ou pour d’autres raisons), le client sera informé dans les 30 jours et aura le droit d’annuler la commande et de récupérer son paiement. Cela ne s’applique pas aux commandes personnalisées.
• Obligation de livraison de TD Sportswear est remplie lorsque les produits ont été proposés au client. En cas de livraison à domicile, la signature du client est obligatoire, sauf si l’acceptation de la commande est refusée.
• Toutes les conditions indiquées sur le site web sont contraignantes. Par conséquent, aucun droit ne peut être dérivé des conditions affichées.

3. Prix

• Les augmentations de prix pendant la durée d’une offre ne sont pas autorisées, sauf si des mesures légales l’exigent ou si nos fournisseurs augmentent leurs prix.
• Tous les prix sur le site web sont sujets à des erreurs typographiques et d’impression. TD Sportswear n’assume aucune responsabilité pour les erreurs typographiques et d’impression.
• Tous les prix du site web incluent 21 % de TVA. Tous les produits personnalisés sont hors TVA de 21 %.

4. Droit de rétractation

• En cas d’achat par un consommateur, le client a le droit de retourner les biens livrés dans un délai de 14 jours ouvrables sans avoir à fournir de motifs, conformément à la loi sur la vente à distance. Ce délai commence à partir du moment de la livraison des articles commandés. Le client est tenu d’informer TD Sportswear dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises s’il souhaite retourner les produits. Si le client ne fait pas usage de son droit de rétractation dans les 14 jours, l’achat devient définitif. Cela ne s’applique pas aux commandes personnalisées.
• Durant le délai de rétractation, le client doit traiter le produit et l’emballage avec soin. Le client ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Si le client exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les 28 jours suivant la livraison, conformément aux instructions claires et raisonnables de TD Sportswear.
• Le client doit prouver que les biens ont été retournés à temps, par exemple par une preuve d’envoi. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine (y compris les accessoires et la documentation) et en parfait état. Si les marchandises ont été utilisées ou endommagées de quelque manière que ce soit par le client, TD Sportswear se réserve le droit de réduire la valeur du produit. Sous réserve de ce qui précède, TD Sportswear remboursera dans les 14 jours suivant la réception du retour ou 14 jours après la preuve de retour (le reçu d’envoi doit indiquer clairement la date de retour). En cas de retour de l’ensemble de l’achat, le prix total d’achat, y compris les frais de livraison et/ou de paiement éventuels, sera remboursé au client. En cas de retour uniquement d’une partie des produits achetés, seul la valeur de ces produits sera remboursée. Les frais supplémentaires dus à une méthode de livraison plus coûteuse que notre livraison standard ne seront jamais remboursés. Cela ne s’applique pas aux commandes personnalisées.
• Le retour des marchandises livrées se fait entièrement aux frais et aux risques du client.

5. Politique de confidentialité

• Lorsque vous passez une commande ou faites une demande à TD Sportswear, vos données personnelles sont ajoutées à notre base de données clients. TD Sportswear respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers.
• TD Sportswear respecte la vie privée des utilisateurs de notre site web et garantit la confidentialité de vos données personnelles autant que possible.
• TD Sportswear enverra des e-mails avec des informations que nous considérons comme utiles pour les clients et les visiteurs du site web, après les achats et les inscriptions. Chaque e-mail contient un bouton « Se désinscrire de cette liste de diffusion ».

6. Garantie et conformité

• TD Sportswear s’assure que les produits et/ou services sont conformes à l’accord, aux spécifications indiquées, aux exigences raisonnables de validité et/ou d’utilité et aux règlements et/ou législations en vigueur à la date d’achat.
• Une garantie fournie par TD Sportswear, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours dont dispose le client en vertu de la loi et/ou des ventes à distance.
• Si le produit livré s’avère défectueux ou incomplet, le client doit signaler ces défauts (avant de retourner à TD Sportswear) dans les deux mois suivant l’achat. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d’origine (y compris les accessoires et la documentation). L’utilisation des produits après constatation des défauts, les dommages après constatation des défauts, la revente après constatation des défauts entraîne la perte de la garantie sur les produits achetés.
• Si les réclamations du client sont justifiées, TD Sportswear réparera ou remplacera les produits gratuitement. Toute responsabilité de TD Sportswear en cas de dommage est limitée au montant maximal de la facture des produits et/ou services achetés ou au montant maximal couvert par l’assurance responsabilité de TD Sportswear dans chaque cas (au choix de TD Sportswear). Toute autre forme de responsabilité est exclue, y compris les dommages indirects ou consécutifs ou la perte de bénéfices.
• TD Sportswear n’est pas responsable des dommages causés par des actions intentionnelles ou des négligences de la part du personnel non dirigeant.
• Cette garantie ne s’applique pas si : A) et tant que le client est en retard de paiement envers TD Sportswear ; B) le client a réparé et/ou traité un produit lui-même ou l’a fait réparer par des tiers ; C) les marchandises livrées ont été exposées à des circonstances inhabituelles, ont été maltraitées ou utilisées de manière contraire aux instructions sur l’emballage et les produits de TD Sportswear.

7. Offres

• Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l’offre.
• En acceptant une offre non engageante par le client, TD Sportswear se réserve le droit de révoquer ou d’ajuster l’offre dans les 3 jours ouvrables suivant l’acceptation par le client.
• Les engagements verbaux ne sont contraignants pour TD Sportswear qu’après confirmation écrite explicite.
• Les offres de TD Sportswear ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes supplémentaires et de suivi.
• TD Sportswear ne peut être liée par son offre si l’offre ou une partie de l’offre contient une erreur manifeste ou une faute de frappe.
• Les avenants, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit.

8. Images et spécifications

• Toutes les images, photos, dessins, etc., y compris les données sur les poids, dimensions, couleurs, images d’étiquettes, etc., sur le site web de TD Sportswear sont seulement indicatives et ne peuvent pas être utilisées comme base pour une demande d’indemnisation ou d’annulation de l’accord.

9. Force majeure

• TD Sportswear n’est pas responsable si ses obligations ne peuvent être remplies en raison de force majeure.
• La force majeure désigne toute cause extérieure ainsi que toute situation échappant au contrôle. Les retards ou défaillances de nos fournisseurs, les interruptions d’internet, les pannes d’électricité, les interruptions de courrier électronique et les dysfonctionnements dans la technologie fournie par des tiers, le transport, les grèves du personnel, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, les erreurs des fournisseurs, la maladie du personnel et les défauts de transport sont considérés comme des cas de force majeure.
• TD Sportswear se réserve le droit de résilier ses accords en cas de force majeure, a le droit de résilier l’accord avec un client en tout ou en partie, et a le droit de modifier l’accord avec un client afin de permettre l’exécution de la commande. En aucun cas TD Sportswear ne sera responsable des pénalités ou dommages-intérêts.
• Si TD Sportswear a déjà exécuté une partie ou la totalité de l’accord au moment de l’événement de force majeure, TD Sportswear a le droit de facturer les articles livrés et le client est tenu de payer le montant indiqué sur la facture. Cela ne s’applique pas si le produit déjà livré n’a pas de valeur indépendante.

10. Responsabilité

• TD Sportswear n’est pas responsable des dommages aux produits livrés en raison d’une utilisation incorrecte des produits. Veuillez lire les instructions sur l’emballage et/ou consulter notre site web avant utilisation.
• TD n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des logos et des polices fournis par les clients. TD suppose que le client a toujours obtenu la permission d’utiliser les logos et les polices auprès du propriétaire du logo ou de la police. Le client est responsable de la livraison correcte et légale des polices et des logos. TD n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation. Le client est donc entièrement responsable des violations des droits d’auteur, des modèles, des noms commerciaux et des droits de marque. Par exemple, le client doit toujours avoir une autorisation écrite des personnes qui détiennent les droits d’utilisation des textes, logos, images ou conceptions protégés par la loi.
• Le client indemnise TD Sportswear contre les réclamations de tiers concernant la violation des droits de tiers. Le client supporte tous les frais juridiques et autres dommages résultant de telles actions.
• TD n’exécute pas les commandes qui violent les droits des tiers, qui sont racistes ou qui ont des fins de propagande.

11. Réserve de propriété

• La propriété de tous les biens vendus par TD Sportswear au client reste la propriété de TD Sportswear tant que le client n’a pas rempli le contrat d’achat ou des accords similaires.
• Les produits vendus par TD Sportswear sous réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d’une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
• Le client n’est pas autorisé à vendre des produits sous réserve de propriété.
• Le client accorde à TD Sportswear ou à un tiers désigné par TD Sportswear la permission inconditionnelle et irrévocable d’exercer les droits de propriété de TD Sportswear dans tous les cas, et accorde à TD Sportswear le droit d’entrer dans tous les lieux où ses biens sont stockés et d’en retirer tous ces biens.
• Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou revendiquent des droits à leur égard, l’acheteur est tenu d’informer TD Sportswear le plus rapidement possible.
• L’acheteur est tenu de souscrire une assurance contre les dommages par incendie, explosion et eau, ainsi que contre le vol des biens livrés sous réserve de propriété. Le client est tenu de fournir une preuve d’assurance si TD Sportswear en fait la demande.
• TD possède tous les modèles et conceptions. TD a le droit d’utiliser ces modèles et conceptions à tout moment pour de nouveaux objectifs.

12. Droit applicable / Juridiction

• Tous les accords sont soumis au droit français.
• Les litiges découlant d’un accord entre TD Sportswear et un acheteur, qui ne peuvent pas être résolus à l’amiable, seront tranchés par le tribunal compétent dans la région du siège de TD Sportswear, sauf si TD Sportswear préfère soumettre le litige au tribunal compétent au domicile de l’acheteur, à l’exception des litiges relevant de la compétence du juge de proximité.